Conditions Générales de Vente et de Service

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Cmediaholding, société spécialisée dans les services informatiques (ci-après dénommée “le Prestataire”), et ses clients (ci-après dénommés “le Client”). Elles concernent la fourniture des services suivants : 

– Conception de sites internet 

– Élaboration d’applications mobiles et web 

– Solutions CRM, ERP et logiciels sur mesure 

– Sécurité informatique et intégration de systèmes 

– Services de maintenance et d’infogérance

2. Commandes

Le Client peut passer commande des services du Prestataire par écrit, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de service.

3. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire un cahier des charges détaillé ainsi qu’une conception UX design de son projet. En l’absence de ces éléments, le Prestataire pourra proposer des solutions, lesquelles pourront être modifiées par le Client.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties. Ils sont exprimés en toutes devises et hors taxes. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf stipulation contraire, un acompte pourra être exigé lors de la commande, le solde devant être réglé après les corrections et la validation du Client.

5. Modifications en cours de projet

Le Client peut effectuer jusqu’à cinq (5) modifications au cours du projet, sous réserve de l’accord préalable du Prestataire. Toute correction supplémentaire au-delà des cinq premières pourra être facturée ou considérée comme un support gratuit accordé par le Prestataire à la fin du projet.

6. Images et Contenus

Toutes les images à utiliser sur le site doivent être fournies par le Client. Le Prestataire peut faire des propositions, mais le Client, en corrigeant ces propositions, doit envoyer au Prestataire l’image souhaitée. Le Client s’assure que les images fournies sont libres de droits, toute violation de droits d’auteur engageant uniquement la responsabilité du Client.

7. Délais de Livraison et de Paiement

Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client. Tout retard imputable au Prestataire donnera lieu à une compensation appropriée pour le Client. Le solde de la facture doit être réglé dès que le Client a vérifié et approuvé la création de son projet, conforme à son cahier des charges.

En cas de non-paiement dans un délai de deux mois, ou en l’absence de réponse du Client concernant les demandes de corrections, le projet sera considéré comme finalisé. Aucune modification supplémentaire ne sera effectuée sans paiement préalable.

8. Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle des créations réalisées demeure la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement par le Client. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ni les utiliser à des fins autres que celles prévues au contrat.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

10. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.

11. Blocage des Accès

Le Prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès au compte du Client en cas de non-paiement du solde de la facture ou des demandes de corrections à effectuer. Le déblocage de l’accès ne sera effectué qu’après règlement complet des sommes dues.

12. Signature sur les Sites

Le Prestataire apposera sa signature “Designed by Cmediaholding” sur chaque site réalisé. Toute demande du Client visant à retirer cette signature entraîne la perte du droit aux mises à jour gratuites annuelles. Chaque demande de mise à jour ou d’assistance sera alors facturée et devra être payée avant intervention.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.

14. Dispositions finales

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document échangé entre les parties et peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.

Paris, le 01.04.2024