Conditions Générales d'Utilisation des services

  1. Objet

   Cmediaholding édite une plateforme informatique accessible via un site internet notamment à l’adresse www.cmediaholding.net ou sous forme d’application mobile. 

   En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

  1. Définitions

   – Client : Toute personne physique ou morale utilisant notre site web pour solliciter des prestations informatiques. 
   – Prestataire : Cmediaholding 

 

  1. Politique de Remboursement

   Annulation par le Client : 

   – Si le Client annule une prestation avant le début des travaux, un remboursement intégral sera effectué. 
   – En cas d’annulation après le début des travaux, le remboursement sera déterminé au prorata des services déjà fournis. 

   Annulation par le Prestataire : 

   – En cas d’annulation par le Prestataire, un remboursement intégral sera effectué. 
   – Si le Prestataire ne peut pas honorer ses engagements, le Client sera remboursé intégralement. 

 

  1. Politique d’Annulation

    Annulation par le Client : 

    – Le Client peut annuler une prestation à tout moment. 
    – Les frais d’annulation seront déterminés selon les modalités de la Politique de Remboursement. 

    Annulation par le Prestataire : 

    – Le Prestataire peut annuler une prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité technique. 
    – Le Client sera informé immédiatement et remboursé intégralement. 


Remarque : Des politiques d’annulation personnalisées peuvent s’appliquer à certains services. Veuillez consulter les informations spécifiques à chaque prestation sur votre facture. 

 

Paris, le 01.04.2024 

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